Les Conditions Générales de Vente

  1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.littlenello.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.littlenello.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

  1. Informations pré-contractuelles

3.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

3.3 Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :
• son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
• l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

3.4 Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

4 : Identité des parties

4.1 Le vendeur
Audrey JAUBERT
Auto-entreprise exerçant sous le nom de Deyd’do création graphique.
Little Nello© est la marque déposée par Audrey JAUBERT.

Siège social : 4, rue de Pichin 49340 Trémentines
RCS : 838 598 720 00012

Adresse e-mail : audreyj@deyddocreation.com
Téléphone : 0619734515
Code APE : 7410Z

4.2 L’acheteur
La commande ne peut être validée sur le Site que si l’acheteur est titulaire d’un compte personnel.
S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, l’acheteur doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel.

Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 6 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.
L’acheteur devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout acheteur déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L’acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
L’acheteur est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

Little Nello ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5 : La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, audreyj@deyddocreation.com

6 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur, soit :
• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Audrey JAUBERT soit par courriel soit par voie téléphonique.

7 – Confirmation de commande

A l’issue du paiement, l’acheteur est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

8 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

10 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits sur le Site en €uros et hors frais de livraison. Il est précisé que Audrey JAUBERT n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts). Audrey JAUBERT se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de participation à la livraison indiqués à l’utilisateur lors du passage de la commande.

11 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en EURO.

Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

– Par Carte Bancaire via PAYPAL ou STRIPE
Le règlement s’effectue à compter de la validation de la commande en une seule fois y compris pour les produits réalisés sur commande (après acceptation ou accord entre le Client et Audrey JAUBERT).

Les paiements en ligne sur le Site sont sécurisés via Paypal ou Stripe par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Il s’agit de standard de sécurité internationale assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. Audrey JAUBERT ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums, etc. susceptibles d’apparaitre dans les informations diffusées par Paypal.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la validation de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation en bonne et due forme du titulaire de la carte bancaire utilisée. Le Client garantit que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts des Produits. En cas d’indication de données bancaires erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant et les rétributions des banques sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

Audrey JAUBERT ne saura en aucun cas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

Audrey JAUBERT conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à encaissement du Prix principal et des frais annexes.

Audrey JAUBERT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas de litige de paiement en cours d’administration ou en cas d’incident de paiement.

12 – Modalités de livraison

Je mets un point d’honneur à ce que vos produits soient emballés avec soins et expédiés dans les plus brefs délais.

• Pour les produits en stock tels que la papèterie (ex affiches): Je prépare avec soin vos colis qui sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement en en lettre suivie avec La Poste. Le délai de livraison indiqué par la Poste est ensuite de 48h00 ouvrées. En cas de retard de livraison de la Poste, je ne peux être tenus pour responsables cela étant indépendant de ma volonté.
Les frais de livraison inclus les frais de préparation, d’emballage ainsi que les frais de port. Hors augmentation des prix de la poste, les frais de livraison sont fixés à 2,33€.

• Pour les produits de décorations boisées personnalisables : Ces produits demandant une création plus longue c’est pour cela qu’ils ne sont pas immédiatement en stock et de ce fait les délais sont allongés à 15 jours comprenant ainsi le temps de la création, la fabrication et l’envoi de votre commande.
Pour ce type de produit personnalisé les produits seront expédiés lettre suivie avec La Poste. Le délai de livraison indiqué par la Poste est ensuite de 48h00 ouvrées. En cas de retard de livraison de la Poste, je ne peux être tenus pour responsables cela étant indépendant de ma volonté.
Les frais de livraison inclus les frais de préparation, d’emballage ainsi que les frais de port. Hors augmentation des prix de la poste, les frais de livraison sont fixés à 4,21€.

• Pour des commandes de décorations boisées spéciales : N’hésitez pas à me contacter par e-mail via le formulaire de contact, je me ferai un plaisir de parler avec vous de votre projet.

Enfin, une fois vos jolies commandes prêtes, elles seront emballées soigneusement et voyageront en lettre suivie jusqu’à vos boîtes aux lettres. Le délai de livraison indiqué par la Poste est ensuite de 48h00 ouvrées. En cas d’absence, le facteur a pour consignes de ne jamais rentrer en force votre colis dans la boîte-aux-lettres, mais de le déposer au sein de votre bureau de Poste afin que vous puissiez aller le chercher (attention, au bout de 15 jours, si vous n’êtes pas allé le récupérer, le colis nous sera retourné et nous ne pourrons pas vous le renvoyer à nos frais.).

• Pour les produits numériques la livraison est immédiate : Une fois le paiement validé vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande et le lien de téléchargement de votre produit sera immédiatement disponible sur votre compte client. Je reste à votre disposition via le formulaire de contactsi toutefois aucun lien de téléchargement n’a été envoyé ou pour tout autre problème concernant le produit

Événements Exceptionnels

Je ferai tout mon possible pour m’acquitter de mes obligations mais je ne pourrai pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de ma volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Livraison Offerte

La livraison vous est offerte à partir de 75€ d’achat en Colissimo sans signature. Le délai de livraison indiqué par la Poste est ensuite de 48h00 ouvrées. En cas de retard de livraison de la Poste, je ne peux être tenus pour responsables cela étant indépendant de ma volonté.

13 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande visible dans la page “Mon compte”. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par courrier électronique : audreyj@deyddocreation.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Audrey JAUBERT 4, rue de Pichin, 49340 Trémentines. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

14 – Transfert des risques

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.
En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

15 – Droit de rétractation – Echanges – Retours

Réclamation (souci de livraison, colis endommagé, produit manquant…)
.1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

.2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.

.3. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Little Nello, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.

Si le produit retourné est reconnu comme défectueux, Little Nello s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.

Aucun retour de produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Little Nello.

En tout état de cause, tout retour produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé.

Lorsque le client souhaite renvoyer le produit alors que celui-ci est arrivé conforme et en parfait état, les frais de retour sont à la charge du client.

Tout risque lié au retour (perte, dommages durant le transport) du produit est à la charge du client.

.4. Concernant les produits personnalisables, Little Nello ne serait être tenu responsable en cas d’erreur (s) (orthographe ou choix du produit…) commise(s) par le client. Dans ces conditions, aucun produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2). Le client devra subir à sa charge (article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau produit personnalisable.

Il en est de même concernant la taille d’un Produit, Little Nello ne serait être tenu responsable en cas d’erreur de votre votre part, ou de celle d’un tiers, les différents formats d’un Produit étant bien indiqués avec leur correspondance en cm.

Une affiche étant un Produit fragile ne pouvant être parfaitement roulée une deuxième fois par un client, puis renvoyée pour être revendue à quelqu’un d’autre, aucun produit ne sera donc échangé ni remboursé lorsqu’il s’agit d’une erreur ou d’un changement d’avis concernant le choix de la taille.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Little Nello qui vous précisera la marche à suivre. Pour cela contactez le Service Client au 06 19 73 45 15 ou envoyez un mail à audreyj@deyddocreation.com.

A réception du colis, Little Nello vous remboursera sous 15 jours en chèque bancaire ou en virement du montant des produits renvoyés.

16 – Limitation des Responsabilités

. La couleur des affiches/illustrations peut varier selon le support que vous utilisez (mobile, tablette, ordinateur) et/ou la manière dont votre écran est paramétré.

. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Little Nello ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Little Nello) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

17 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

18 – Propriété intellectuelle

Audrey JAUBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Audrey JAUBERT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

19 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.littlenello.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

20 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

22 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.